Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)


A l'article 6 de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé, les mots : « Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont remplacés par les mots : « Le sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale ».