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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense)

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense)


L'annexe est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Au sein de l'intitulé de l'annexe, les mots : « ET DU SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE » sont supprimés ;
2° L'ensemble du I intitulé « Le service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'administration et de la gestion : » est supprimé ;
3° Dans le titre du II, les mots : « autres que ceux visés au I de la présente annexe » sont supprimés ;
4° Dans le III, au b de la partie « 1° Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye », après les mots : « Emirats arabes unis », sont ajoutés les mots : « et des agents régis par le décret du 18 juin 1969 susvisés ».