Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense)

L'article 17 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « 2° Avertissement et blâme. » sont remplacés par les mots : « 2° Sanctions du 1er groupe. » ;
2° Après le 5°, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« 6° Refus d'exercer en télétravail.
« 7° Autorisation spéciale d'absence liée à la parentalité ou à l'occasion de certains événements familiaux. »