Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense)

L'article 6 est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'alinéa « 12° Congé de restructuration » est supprimé ;
2° Après le 19°, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
« 20° Congé de proche aidant.
« 21° Autorisation d'exercer en télétravail.
« 22° Signature des conventions de remboursement du complément indemnitaire d'accompagnement. »