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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l'année 2020)

Données brutes

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l'année 2020)

ANNEXE II
LISTE MODIFICATIVE À L'ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2019 SUSVISÉ

1. Dans la partie « ARMEE DE TERRE » de l'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2019 susvisé, au lieu de :
«

»,
Lire :
«

» ;
2. Dans la partie « ETAT MAJOR DES ARMEES (EMA) » de l'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2019 susvisé, au lieu de :
«

»,
Lire :
«

» ;
3. Dans la partie « DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT (DGA) » de l'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2019 susvisé, au lieu de :
«

»,
Lire :
«

» ;
4. Dans la partie « CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE (CNMSS) » de l'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2019 susvisé, au lieu de :
«

»,
Lire :
«

» ;
5. Dans la partie « SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION-SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE (SID) » de l'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2019 susvisé, au lieu de :
«

»,
Lire :
«

».