Article 7 AUTONOME (Décret n° 2020-798 du 29 juin 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation du ministère de la défense)

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2020, à l'exception de :
1° L'article 1er qui entre en vigueur le 1er octobre 2020 ;
2° L'article 4 et les 1°, 2° et 5° de l'article 5, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.