Le décret du 16 juin 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans le cadre de la politique ministérielle des ressources humaines élaborée par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le service des ressources humaines civiles décline et met en œuvre la politique de gestion pour le personnel civil à l'exception de ceux appartenant aux corps et statuts spécifiques à la direction générale de la sécurité extérieure. »
b) Au troisième alinéa, les mots : « et à la direction générale de la sécurité extérieure » sont supprimés ;
c) Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Suivant des conditions précisées par arrêté :
« a) L'administration de la paie du personnel civil ;
« b) L'administration de la solde de certains personnels militaires. » ;
d) Au 4°, les mots : « , sans préjudice des attributions de la direction générale de la sécurité extérieure » sont supprimés ;
2° Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - Pour l'exercice de ses missions, le chef du service des ressources humaines civiles peut donner délégation à ses collaborateurs fonctionnaires de catégorie A ou contractuels de même niveau ainsi qu'aux officiers pour signer tous actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation du ministre de la défense en application de l'article 1er du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.
« Le chef du service des ressources humaines civiles peut en outre donner délégation aux fonctionnaires de catégories B et C, aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent et aux sous-officiers placés sous son autorité, pour signer, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
3° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : « échelon central » sont remplacés par les mots : « échelon de direction » ;
b) Au 2°, les mots : « organismes extérieurs » sont remplacés par les mots : « organismes subordonnés à l'échelon de direction ».