Le II de l'article 3 du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Le g est abrogé ;
2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« j) La sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion ;
« k) La sous-direction “Balard” ».