Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-798 du 29 juin 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation du ministère de la défense)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-798 du 29 juin 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation du ministère de la défense)
A l'article 5 du décret du 17 janvier 2005 susvisé, après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4° Le centre du réseau territorial. »