Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2000 relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Belgrade (Yougoslavie))

L'article 1er du titre 1er Régie de recettes de l'arrêté du 18 septembre 2000 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 1. - Il est institué auprès de l'institut français de Serbie une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé. »