Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-402 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2013-301 du 16 avril 2013 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova)

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Nova et publiée au Journal officiel de la République française.