Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-401 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-874 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Isa à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Isa)

La présente décision sera notifiée à la SAS Isa et publiée au Journal officiel de la République française.