Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-401 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-874 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Isa à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Isa)

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-874 du 27 septembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-LY-96 du 10 mars 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2021 dans les zones de La Tour-du-Pin et du Pont-de-Beauvoisin.