Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-399 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-861 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Espace Développement à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Espace)

La présente décision sera notifiée à la SARL Espace Développement et publiée au Journal officiel de la République française.