Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-398 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-810 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Arménie à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Arménie)
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Arménie et publiée au Journal officiel de la République française.