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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-397 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-908 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Oüi FM)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-397 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-908 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Oüi FM)


La présente décision sera notifiée à la SAS Oüi FM et publiée au Journal officiel de la République française.