Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-796 du 27 juin 2020 modifiant le décret n° 2015-910 du 23 juillet 2015 modifié fixant la liste des compétitions sportives internationales organisées en France bénéficiaires du régime fiscal prévu à l'article 1655 septies du code général des impôts)

L'article 1er du décret du 23 juillet 2015 susvisé est complété par les alinéas suivants :

«-les jeux Olympiques de Paris 2024 ; »
«-les jeux Paralympiques de Paris 2024. »