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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 avril 2020 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 avril 2020 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19)


L'arrêté du 29 avril 2020 susvisé est modifié comme suit :
A la fin de la phrase du point 5° de l'article 4, il est inséré la mention suivante : «, ou être engagé dans une démarche de régularisation de sa situation auprès du comité national des pêches maritimes et des élevages marins au plus tard au 30 juin 2020 ».