I. - Les dossiers sont soumis à l'examen d'un comité d'expertise dont les membres sont désignés par le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle. Ce comité comprend une représentation de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, de la direction générale de l'offre de soins, de la conférence des présidents d'université, des conférences des doyens, des directeurs et enseignants des formations concernées, des associations, des organisations professionnelles et des employeurs représentés au Haut Conseil des professions paramédicales, sur proposition de son président, pour les formations concernées, des organisations étudiantes pour les formations concernées, des agences régionales de santé, de la conférence des directeurs généraux de centre hospitalier universitaire et de Régions de France.
II. - Pour examiner les dossiers et formuler l'avis mentionné ci-dessous, le comité se fonde sur les attendus suivants :
- La contribution de l'expérimentation :
- au renforcement des échanges entre les formations de santé,
- à l'acquisition par les étudiants de connaissances et de compétences dans des champs disciplinaires transversaux à plusieurs métiers de la santé,
- au développement de la capacité des futurs professionnels à travailler au sein d'équipes pluridisciplinaires,
- à la consolidation de la formation des étudiants par et à la recherche pour participer à la production du savoir ;
- Le respect par l'expérimentation :
- des objectifs d'acquisition des compétences des référentiels nationaux de formation en vigueur,
- du caractère professionnalisant de la formation ;
- Le potentiel de l'expérimentation en termes de rapprochement entre institutions de formation et d'intégration universitaire des formations de santé.
Le comité émettra un avis sur chaque dossier déposé permettant d'en déterminer les qualités, les points d'améliorations, ainsi que la capacité du ou des établissements concernés à mener le projet déposé à bien.