Article 6 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur Voies navigables de France)

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.