Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur)

Dès lors que les apprentis sont intégrés pour la totalité de leur formation au sein d'un groupe constitué :

- d'un public scolaire dans un établissement public local d'enseignement ;
- de stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public ;

le CFA dépose une demande d'habilitation simplifiée.
Dans ce cas, seules les informations prévues aux deux derniers tirets de l'article 2 du présent arrêté sont tenues à la disposition des corps d'inspection compétents.