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Article 7 AUTONOME (Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l'activité partielle)

Article 7 AUTONOME (Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l'activité partielle)


La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.