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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l'activité partielle)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l'activité partielle)


Les articles 3 à 5 sont applicables au titre des salariés placés en activité partielle entre le 12 mars et le 31 décembre 2020.