Le décret du 3 juin 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 3 est abrogé ;
2° A l'article 4 :
a) Au deuxième alinéa du 1°, après les mots : « de la santé », sont insérés les mots : « du numérique » ;
b) Le dernier alinéa du 1° est supprimé ;
c) Au quatrième alinéa du 2°, le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept » et, après les mots : « dans le domaine de l'industrie », sont insérés les mots : « et, pour l'un au moins d'entre eux, en matière d'environnement » ;
3° Au septième alinéa de l'article 4-1, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».