Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2020 relatif aux matériaux et produits métalliques destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine)

L'arrêté du 29 mai 1997 susvisé est modifié comme suit :
1° Le 1° du 5.1 de l'article 5 et l'annexe I sont abrogés deux ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté ;
2° Au 5.2 de l'article 5, à l'article 6 et au premier alinéa de l'annexe V, les références : « I, » sont supprimées ;
3° Au 1.1.1-Fibres métalliques du I. Matériaux à base de liants hydrauliques de l'annexe II, les mots : « annexe I, paragraphe III, du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « article R. 1321-48 du code de la santé publique ».