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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-792 du 26 juin 2020 modifiant le décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-792 du 26 juin 2020 modifiant le décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie)


L'article 1er du décret du 10 novembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « soixante-cinq » est remplacé par le mot : « soixante-huit » ;
2° Après le 16°, sont insérés les alinéas suivants :
« 17° Un représentant désigné par Régions de France ;
« 18° Un représentant désigné par l'Assemblée des départements de France (ADF) ;
« 19° Un représentant désigné par l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF). »