Article 5 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles et du baccalauréat professionnel des spécialités relevant de la formation professionnelle maritime au sens de l'article R. 342-1 du code de l'éducation et à l'obtention des titres et attestations de formation professionnelle maritime au sens de l'article 1er du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines pour la session 2020)

Les élèves ayant effectué leur classe de première et souhaitant obtenir les titres de formation professionnelle maritime délivrés à la suite du brevet d'études professionnelles visé complètent les enseignements professionnels qu'ils n'ont pas suivis et l'évaluation de leur niveau en effectuant une période de navigation au cours de laquelle le registre de formation à bord correspondant à leur spécialité sera dûment complété par les enseignants au plus tard avant le 31 octobre 2020, conformément aux instructions qui y figurent.