Article 4 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles et du baccalauréat professionnel des spécialités relevant de la formation professionnelle maritime au sens de l'article R. 342-1 du code de l'éducation et à l'obtention des titres et attestations de formation professionnelle maritime au sens de l'article 1er du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines pour la session 2020)

I. - Les registres de formation à bord figurant aux annexes I à III (1) sont complétés par les enseignants au plus tard avant le 31 octobre 2020, conformément aux instructions qui y figurent, afin que les élèves inscrits aux examens du certificat d'aptitude professionnelle maritime ou du baccalauréat professionnel relevant des arrêtés susvisés complètent les enseignements professionnels qu'ils n'ont pas suivis et l'évaluation de leur niveau.
II. - Le registre de formation à bord dûment complété par les enseignants permet aux élèves concernés d'obtenir les titres et attestations de formation professionnelle maritime au sens de l'article 1er du décret du 24 juin 2015 susvisé qui sont délivrés à la suite au diplôme professionnel visé. Le registre de formation à bord doit être validé dans les 5 ans à compter du 31 octobre 2020.