Article 3 AUTONOME (Décret n° 2020-790 du 27 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur maritime en raison de l'épidémie de covid-19)

Au titre de la session 2020, les candidats n'ayant pas de livret scolaire ou de formation ou relevant du III de l'article 2 se présentent aux épreuves ponctuelles dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme.