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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-788 du 26 juin 2020 relatif aux caisses de compensation des congés payés des entreprises de manutention et à l'organisme national mentionné à l'article L. 5343-2 du code des transports)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-788 du 26 juin 2020 relatif aux caisses de compensation des congés payés des entreprises de manutention et à l'organisme national mentionné à l'article L. 5343-2 du code des transports)


I.-Les sous-sections 1 et 2 de la section 2 du chapitre III du titre IV du livre III de la cinquième partie du même code ainsi que les articles R. 5343-20, R. 5343-26 et R. 5343-33 sont abrogés et les sous-sections 3,4 et 5 deviennent respectivement les sous-sections 1,2 et 3, comprenant respectivement les articles R. 5343-18 à R. 5343 19, R. 5343-21 et R. 5343-22 à R. 5343-41.
II.-Le paragraphe 3 de la sous-section 5 de la section 2 du chapitre III du titre IV du livre III de la cinquième partie du même code est supprimé.
Il est créé dans ce même chapitre une section 3 comprenant les articles D. 5343-34 à D. 5343-40 intitulée : « Les caisses de compensation des congés payés des entreprises de manutention ».
III.-Le chapitre IV du titre IV du livre III de la cinquième partie du code des transports est abrogé.