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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail)


L'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2017 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
1° Au cinquième alinéa, après les mots : «-Ecole des mousses » sont insérés les mots : «, école préparatoire de la marine nationale ; » ;
2° Après le cinquième aliéna, il est ajouté l'alinéa suivant :


«-Centre d'enseignement technique de l'armée de terre. ».