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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-394 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2006-483 du 25 juillet 2006 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Jazz Radio)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-394 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2006-483 du 25 juillet 2006 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Jazz Radio)


L'autorisation accordée par la décision n° 2006-483 du 25 juillet 2006, modifiée par les décisions n° 2008-452 du 3 juin 2008 et n° 2012-778 du 20 novembre 2012 et reconduite par les décisions n° 2011-72 du 8 février 2011 et n° 2016-245 du 19 février 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 20 août 2021 dans la zone de Vienne.