Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-393 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-862 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Jazz Radio)

La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz Développement et publiée au Journal officiel de la République française.