Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-393 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-862 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Jazz Radio)

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-862 du 27 septembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-482 du 20 avril 2016 et complétée par la décision n° 2017-800 du 18 octobre 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2021 dans les zones de Lyon (y compris dans les tunnels) et Villefranche-sur-Saône.