Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-391 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-843 du 27 septembre 2011 autorisant l'association RCT CapSao à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé CapSao)

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-843 du 27 septembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-LY-05 du 10 mars 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2021 dans les zones de Lyon et Vienne.