Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-372 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-806 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Promosol à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Sol FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Promosol et publiée au Journal officiel de la République française.