Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-366 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2008-62 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS SPA à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Scoop)

La présente décision sera notifiée à la SAS SPA et publiée au Journal officiel de la République française.