Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2020 portant création de l'option « responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance)

L'arrêté du 18 juillet 2011 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2022.