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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur)


Dans le tableau figurant respectivement aux articles R. 261-4, R. 263-5 et R. 264-5 du même code, la ligne :
«


Articles R. 232-23 à R. 232-48, R. 241-8 à R. 241-16 et R. 242-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015


»
est remplacée par les lignes :
«


Articles R. 232-23 et R. 232-24

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

Articles R. 232-25 à R. 232-27

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles R. 232-28 et R. 232-29

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

Articles R. 232-30 à R. 232-33

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article R. 232-34

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

Article R. 232-35

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article R. 232-36

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

Articles R. 232-37 à R. 232-40

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article R. 232-41

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

Articles R. 232-42 à R. 232-48, R. 241-8 à R. 241-16 et R. 242-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015


».