Les articles R. 717-11, R. 718-4 et R. 741-3 du même code sont ainsi modifiés :
1° A leur premier alinéa :
a) Les mots : « à l'article L. 712-6-2 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 712-6-2 et L. 811-5 » ;
b) Les mots : « dans les conditions et selon la procédure prévue aux articles R. 712-10 à R. 712-46, sous réserve des dispositions prévues à l'article R. 232-31 ainsi que des dérogations prévues » sont remplacés par les mots : « , pour les personnels enseignants dans les conditions et selon la procédure prévues aux articles R. 712-10 à R. 712-46, sous réserve des dispositions prévues à l'article R. 232-31, et pour les usagers dans les conditions et selon la procédure prévues aux articles R. 811-10 à R. 811-42, sous réserve des dérogations prévues » ;
2° Après leur premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation à l'article R. 811-14, la section disciplinaire compétente à l'égard des usagers peut comprendre deux membres appartenant à chacun des collèges définis aux 1° et 2° de cet article et quatre membres appartenant au collège défini à son 3°. Dans ce cas, par dérogation aux articles R. 811-20 et R. 811-32, la commission de discipline comprend quatre membres, dont un membre appartenant à chacun des collèges définis aux 1° et 2° de l'article R. 811-14 et deux membres appartenant au collège défini au 3° du même article, et ne peut valablement délibérer que si les représentants des collèges définis aux 1° et 2° de cet article sont présents. » ;
3° A leur dernier alinéa :
a) Après les références : « R. 712-10 à R. 712-46 » sont insérés les mots : « et R. 811-10 à R. 811-42 » ;
b) Les mots : « et “une université” » sont supprimés.