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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2020 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2020 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat))


Sous-direction « Stratégie et expertises de l'immobilier de l'Etat »
Délégation est donnée à M. Hervé Le Dû, administrateur des finances publiques, à M. Joël Byé, architecte et urbaniste de l'Etat en chef, à M. Pascal Morel, administrateur des finances publiques adjoint et à Mme Rania Bahloul, inspectrice principale des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.