Sous-direction « Gouvernance, financement et supports ».
Délégation est donnée à MM. Philippe Doux et Alain Josserand, administrateurs des finances publiques, à Mmes Stéphanie Fournier, Valérie Julhès et Mélanie Brocard, administratrices des finances publiques adjointes, Eric Bourau, inspecteur divisionnaire, et à Mme Soraya Smaïli et M. Eric Scher, contractuels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.
Délégation est donnée à Mmes Florence Arrighi et Nathalie Menant, inspectrices divisionnaires des finances publiques, Mmes Edwige Rogaczewski, Séverine Rougeron et Lise Leysens, à MM. Grégoire Jasson, Guillaume L'Helgouarc'h et Vincent Audigier, inspecteurs des finances publiques, et à M. Sébastien Lorant, contrôleur des finances publiques, à l'effet de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat.
Délégation est donnée à Mme Julie Mignard, inspectrice des finances publiques, à Mme Nelly Sassaro, agente contractuelle, à M. Anthony Tissot, inspecteur des finances publiques, et à M. Pascal Vigneau, agent des finances publiques, à l'effet de constater, au nom du ministre de l'action et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat.