Article 9 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 2020 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)
Article 9 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 2020 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.