Article 6 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 19 juin 2020 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

L'annexe VII est ainsi modifiée :
1° Au 4.3.1, les mots : « 3 et 5 » sont remplacés par les mots : « 3 à 5 » ;
2° A l'appendice 6, les mots : « au paragraphe 3 du chapitre IV » sont remplacés par les mots : « au paragraphe IV du chapitre III » ;
3° A l'appendice 7, les mots : « Adresse électronique : » sont insérés entre les mots : « Numéro de téléphone : » et les mots « Bâtiments ».