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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 2020 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 2020 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)


A l'article 9, les mots : « Dans ce cas, la validité du contrôle est de un mois (deux mois pour les véhicules de catégorie M1) à compter de la date du contrôle technique périodique » sont remplacés par les mots :
« Dans ce cas, la validité du contrôle, à compter de la date du contrôle technique périodique, est de :


-deux mois pour les véhicules de catégorie M1 ;
-deux mois pour toutes les autres catégories de véhicules dont le contrôle est réalisé en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion ou à Mayotte ;
-un mois pour les autres véhicules contrôlés. »