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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-783 du 25 juin 2020 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-783 du 25 juin 2020 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées)


L'article 41 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par la phrase suivante : « Pour les internes des hôpitaux des armées recrutés au titre de l'article 9-1, chaque semestre de formation validé, avant leur recrutement, au-delà de la durée de la formation de médecine générale ouvre droit également à cette bonification. » ;
2° Au deuxième alinéa, après le mot : « Lorsque » sont insérés les mots : «, pour des raisons tenant à l'attribution de congés de maladie, de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption, ».