Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-783 du 25 juin 2020 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées)

Au troisième alinéa de l'article 38, après les mots : « prévus à l'article 7, » sont insérés les mots : « à l'article 9-1, ».