Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-783 du 25 juin 2020 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées)
Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-783 du 25 juin 2020 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées)
Au 2° de l'article 25,les mots : « titulaires du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire » sont remplacés par les mots : « remplissant les conditions d'exercice de la profession de chirurgien-dentiste ».