Les trois premiers alinéas de l'article 12 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les médecins des armées sont nommés à leur grade le premier jour du mois au cours duquel, selon le cas :
« 1° Ils remplissent les conditions prévues au 1° de l'article 10, s'ils ont été recrutés parmi les internes des hôpitaux des armées ;
« 2° Ils ont été admis au concours, s'ils ont été recrutés au titre du 2° ou du 3° de l'article 10. »