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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-783 du 25 juin 2020 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-783 du 25 juin 2020 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées)


L'article 10 est ainsi modifié :
1° Au 1°, après les mots : « ayant obtenu le diplôme d'Etat de docteur en médecine » sont insérés les mots : « et validé la formation de troisième cycle des études médicales » ;
2° Au 2°, les mots : « titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine » sont remplacés par les mots : « remplissant les conditions d'exercice de la profession de médecin prévues à l'article L. 4111-1 du code de la santé publique ».